{"id":7299,"date":"2022-03-22T17:00:50","date_gmt":"2022-03-22T16:00:50","guid":{"rendered":"https:\/\/swissbaker.ch\/?p=7299"},"modified":"2022-04-29T10:18:24","modified_gmt":"2022-04-29T08:18:24","slug":"session-de-printemps-du-parlement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/swissbaker.ch\/fr\/panissimo-news\/session-de-printemps-du-parlement\/","title":{"rendered":"Session de printemps du Parlement"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Les Chambres f\u00e9d\u00e9rales ont approuv\u00e9 en votations finales les 16 objets mis sous toit lors de la session de printemps \u2013 dont une modification de la loi sur le g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique, qui prolonge en principe le moratoire ad hoc jusqu\u2019\u00e0 2025, mais oblige le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 \u00e9laborer une r\u00e9glementation d\u2019exception pour l\u2019\u00e9dition g\u00e9nomique, et l\u2019arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral par lequel le Parlement recommande le rejet de l\u2019initiative populaire \u00abNon \u00e0 l\u2019\u00e9levage intensif en Suisse\u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Ci-apr\u00e8s l\u2019essentiel de la session de printemps pour notre secteur.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-denrees-alimentaires\">Denr\u00e9es alimentaires<\/h2>\n\n\n\n<p>Une d\u00e9signation claire du pays de provenance devra \u00eatre appos\u00e9e sur les denr\u00e9es alimentaires confectionn\u00e9es ou pr\u00e9-confectionn\u00e9es \u00e0 l&#8217;\u00e9tranger. Par 21 voix contre 17 et 3 abstentions, le Conseil des Etats a accept\u00e9 une motion du National. Une plus grande transparence est n\u00e9cessaire pour que les consommateurs puissent prendre la meilleure des d\u00e9cisions entre les produits fabriqu\u00e9s en Suisse et ceux provenant de l&#8217;\u00e9tranger. Le gouvernement devra donc modifier l&#8217;ordonnance sur les denr\u00e9es alimentaires. La situation est d\u00e9j\u00e0 bonne en Suisse en la mati\u00e8re, a plaid\u00e9 le ministre de l&#8217;int\u00e9rieur. Alain Berset a tent\u00e9 en vain de d\u00e9courager les d\u00e9put\u00e9s en les pr\u00e9venant qu&#8217;\u00e9tablir cette tra\u00e7abilit\u00e9 allait constituer un travail administratif extr\u00eamement lourd.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Parlement a d\u00e9j\u00e0 agi l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re en ce qui concerne le pain et les produits de boulangerie. L\u2019origine de ces produits devra d\u00e9sormais \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e par \u00e9crit dans les magasins, de mani\u00e8re visible pour les clients, l\u2019obligation s\u2019appliquant \u00e9galement aux produits transform\u00e9s tels que les sandwiches, non seulement dans les magasins, mais aussi dans les h\u00f4tels et les restaurants.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette intervention est donc superflue selon la BCS, qui l\u2019a rejet\u00e9e. Le secteur a par ailleurs convenu d\u2019introduire la nouvelle marque \u00abPain suisse\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Lors de la r\u00e9vision du droit alimentaire en 2017, la BCS s\u2019est engag\u00e9e avec vigueur pour une mise en \u0153uvre supportable pour le secteur. Le bon compromis obtenu \u00e0 l\u2019\u00e9poque est maintenant foul\u00e9. Nous allons \u00e0 nouveau tout mettre en \u0153uvre pour endiguer l\u2019\u00e9norme charge administrative redout\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-prevoyance-vieillesse\">Pr\u00e9voyance vieillesse<\/h2>\n\n\n\n<p>Le montant maximal vers\u00e9 sur le troisi\u00e8me pilier donnant droit \u00e0 des avantages fiscaux devrait \u00eatre relev\u00e9. Le Conseil national a adopt\u00e9, par 96 voix contre 85, une initiative parlementaire d&#8217;Erich Hess (UDC\/BE). Un rel\u00e8vement des montants maximaux rendrait la pr\u00e9voyance individuelle plus attrayante et renforcerait l&#8217;ensemble du syst\u00e8me de rentes suisse. Les salari\u00e9s devraient pouvoir verser 15&#8217;000 francs par ann\u00e9e, et les ind\u00e9pendants 45&#8217;000. La Commission de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la sant\u00e9 publique du Conseil des \u00c9tats (CSSS-E) va devoir se pencher sur la question.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-medias\">M\u00e9dias<\/h2>\n\n\n\n<p>Le Conseil national a donn\u00e9 suite par 119 voix contre 71 \u00e0 une initiative parlementaire de Fabio Regazzi (Centre\/TI) visant \u00e0 exon\u00e9rer les PME de la redevance radio-t\u00e9l\u00e9vision. Seules les entreprises de plus de 250 travailleurs devraient payer l&#8217;imp\u00f4t. L\u2018initiative retourne donc \u00e0 la Commission des transports et des t\u00e9l\u00e9communications du Conseil des Etats (CTT-E). Cette derni\u00e8re s\u2019\u00e9tait prononc\u00e9e contre l\u2019initiative en avril 2021, lorsqu\u2019elle l\u2019avait trait\u00e9e pour la premi\u00e8re fois. A ce jour, les entreprises doivent payer la redevance m\u00e9dias si elles r\u00e9alisent plus de 500&#8217;000 francs de chiffre d\u2019affaires par an.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-ukraine\">Ukraine<\/h2>\n\n\n\n<p>Bien que l&#8217;Ukraine et la Russie soient de gros exportateurs de bl\u00e9 et d&#8217;engrais, la Suisse est peu expos\u00e9e. Les liens de d\u00e9pendance directs du pays sont assez faibles, a indiqu\u00e9 le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l&#8217;\u00e9conomie (DEFR) dans sa r\u00e9ponse \u00e9crite aux questions. Rapport\u00e9s au volume total des importations par produit, seuls 2 % des c\u00e9r\u00e9ales, 4 % des fourrages et 4,5 % des huiles et graisses v\u00e9g\u00e9tales qui sont import\u00e9s en Suisse proviennent de ces deux pays. L\u2019approvisionnement incombe aux milieux \u00e9conomiques. En raison de la situation, le secteur agricole et la fili\u00e8re agroalimentaire prennent actuellement des mesures pour garantir l\u2019approvisionnement. Si le march\u00e9 ne peut plus satisfaire la demande en denr\u00e9es alimentaires, il est possible de lib\u00e9rer des r\u00e9serves obligatoires. <a href=\"https:\/\/www.swissbaker.ch\/fr\/news-panissimo\/themesarchives\/de-la-branche\/de-la-branche-details-fr\/?tx_news_pi1%5Bnews%5D=4784&amp;cHash=416c89062a1f4a4bb2f87cf6f8039430\">Voir aussi l\u2019interview de Lorenz Hirt, directeur de la F\u00e9d\u00e9ration des meuniers suisses (FMS) lien<\/a><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-formation-professionnelle\">Formation professionnelle<\/h2>\n\n\n\n<p>Les dipl\u00f4mes professionnels devraient \u00eatre renomm\u00e9s \u00abbachelor\u00bb ou \u00abmaster\u00bb professionnels. Le National a adopt\u00e9, par 129 voix contre 54, une motion de Matthias Aebischer (PS\/BE). Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. Mieux form\u00e9s que leurs camarades europ\u00e9ens, les jeunes Suisses n&#8217;ont toutefois pas toujours acc\u00e8s aux m\u00eames opportunit\u00e9s. Faute d&#8217;avoir un dipl\u00f4me intitul\u00e9 \u00abbachelor\u00bb ou \u00abmaster\u00bb, ils ne peuvent pas postuler \u00e0 certains postes \u00e0 l&#8217;\u00e9tranger, voire m\u00eame en Suisse, a critiqu\u00e9 le Bernois. Et s&#8217;ils sont engag\u00e9s, leur salaire est moins \u00e9lev\u00e9. \u00abLes Suisses sont d\u00e9savantag\u00e9s par rapport aux Europ\u00e9ens.\u00bb<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-coronavirus\">Coronavirus<\/h2>\n\n\n\n<p>Le Parlement a adopt\u00e9 le suppl\u00e9ment au budget sollicit\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour lutter contre la pand\u00e9mie de coronavirus. L&#8217;enveloppe se monte \u00e0 3,4 milliards de francs. Les Chambres avaient approuv\u00e9 la semaine d\u2019avant 1,7 milliard de francs pour les allocations pour perte de gain, 900 millions pour la participation f\u00e9d\u00e9rale aux aides pour les cas de rigueur et 800 millions pour financer les indemnit\u00e9s en cas de r\u00e9duction de l&#8217;horaire de travail.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-agriculture\">Agriculture<\/h2>\n\n\n\n<p>Le moratoire sur les OGM dans l&#8217;agriculture doit \u00eatre assoupli. Le Conseil des Etats a tacitement charg\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de pr\u00e9senter un cadre l\u00e9gal pour autoriser les plantes et semences obtenues au moyen des nouvelles techniques de s\u00e9lection. Les s\u00e9nateurs ont tacitement suivi la d\u00e9cision prise par le National. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit pr\u00e9senter d&#8217;ici la fin du premier semestre 2024 un projet d&#8217;acte visant \u00e0 instaurer un r\u00e9gime d&#8217;homologation pour les organismes auxquels aucun mat\u00e9riel g\u00e9n\u00e9tique \u00e9tranger n&#8217;a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9. La BCS va \u00e9galement se pencher de mani\u00e8re approfondie sur cette question.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les Chambres f\u00e9d\u00e9rales ont approuv\u00e9 en votations finales les 16 objets mis sous toit lors de la session de printemps \u2013 dont une modification de la loi sur le g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique, qui prolonge en principe le moratoire ad hoc jusqu\u2019\u00e0 2025, mais oblige le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 \u00e9laborer une r\u00e9glementation d\u2019exception pour l\u2019\u00e9dition g\u00e9nomique, et l\u2019arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral par lequel le [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":5032,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[],"class_list":["post-7299","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit-politique"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v26.8 (Yoast SEO v26.8) - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-premium-wordpress\/ -->\n<title>Session de printemps du Parlement | SBC<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/swissbaker.ch\/fr\/panissimo-news\/session-de-printemps-du-parlement\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Session de printemps du Parlement\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Les Chambres f\u00e9d\u00e9rales ont approuv\u00e9 en votations finales les 16 objets mis sous toit lors de la session de printemps \u2013 dont une modification de la loi sur le g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique, qui prolonge en principe le moratoire ad hoc jusqu\u2019\u00e0 2025, mais oblige le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 \u00e9laborer une r\u00e9glementation d\u2019exception pour l\u2019\u00e9dition g\u00e9nomique, et l\u2019arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral par lequel le [&hellip;]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/swissbaker.ch\/fr\/panissimo-news\/session-de-printemps-du-parlement\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"SBC\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/swissbaker.ch\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2022-03-22T16:00:50+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2022-04-29T08:18:24+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/swissbaker.ch\/wp-content\/uploads\/2022\/03\/Urs_und_Bundeshaus.jpeg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"800\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"474\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"azureart\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@ch_swissbaker\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@ch_swissbaker\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Written by\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"azureart\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"6 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\/\/swissbaker.ch\/fr\/panissimo-news\/session-de-printemps-du-parlement\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/swissbaker.ch\/fr\/panissimo-news\/session-de-printemps-du-parlement\/\"},\"author\":{\"name\":\"azureart\",\"@id\":\"https:\/\/swissbaker.ch\/fr\/#\/schema\/person\/058ac47619f7da53df62aba60f939b78\"},\"headline\":\"Session de printemps du Parlement\",\"datePublished\":\"2022-03-22T16:00:50+00:00\",\"dateModified\":\"2022-04-29T08:18:24+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/swissbaker.ch\/fr\/panissimo-news\/session-de-printemps-du-parlement\/\"},\"wordCount\":1050,\"commentCount\":0,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/swissbaker.ch\/fr\/#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/swissbaker.ch\/fr\/panissimo-news\/session-de-printemps-du-parlement\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/swissbaker.ch\/wp-content\/uploads\/2022\/03\/Urs_und_Bundeshaus.jpeg\",\"articleSection\":[\"Droit &amp; 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