{"id":10055,"date":"2020-04-03T16:45:00","date_gmt":"2020-04-03T14:45:00","guid":{"rendered":"https:\/\/swissbaker.ch\/?p=10055"},"modified":"2022-05-17T09:53:50","modified_gmt":"2022-05-17T07:53:50","slug":"revendications-a-lintention-du-conseil-federal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/swissbaker.ch\/fr\/panissimo-news\/revendications-a-lintention-du-conseil-federal\/","title":{"rendered":"Revendications \u00e0 l\u2019intention du Conseil f\u00e9d\u00e9ral"},"content":{"rendered":"\n

Les boulangeries et les confiseries peuvent certes toujours \u00eatre exploit\u00e9es depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur du droit d\u2019urgence d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u2013 mais elles ont \u00e9videmment nettement moins de clients, et certaines d\u2019entre elles doivent d\u00e9j\u00e0 fermer. Leur existence \u00e9conomique est en jeu.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les employ\u00e9s re\u00e7oivent pour la plupart l\u2019indemnit\u00e9 en cas de r\u00e9duction de l\u2019horaire de travail. Un \u00e9largissement visant \u00e0 combler les lacunes existantes (contrats sur appel) est en cours de clarification au Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Mais le boulanger ou le confiseur qui ne se verse pas de salaire de son entit\u00e9 juridique (SA, S\u00e0rl) ne peut pas s\u2019inscrire au ch\u00f4mage partiel. Il ne peut pas non plus faire valoir une perte de gain, puisque son \u00abentreprise accessible au public\u00bb n\u2019a pas d\u00fb \u00eatre ferm\u00e9e sur d\u00e9cision des autorit\u00e9s. Les frais fixes \u00e9lev\u00e9s \u2013 pour le loyer, l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ou les assurances \u2013 continuent \u00e0 courir. Pour \u00e9viter une d\u00e9ferlante de faillites \u2013 pas seulement dans notre secteur \u2013, la Conf\u00e9d\u00e9ration doit donc en faire plus, en mati\u00e8re d\u2019indemnit\u00e9s journali\u00e8res \u00e9galement. Les pertes des ind\u00e9pendants ou autres propri\u00e9taires d\u2019entreprise ne peuvent pas \u00eatre compens\u00e9es approximativement. Les cr\u00e9dits possibles ne sont pas non plus une solution, sachant que le d\u00e9ficit actuel ne pourra \u00eatre combl\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pas de pi\u00e8ges absurdes<\/h2>\n\n\n\n

Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit \u00e9liminer ces pi\u00e8ges absurdes et garantir que toutes \u2013 mais vraiment toutes \u2013 les entreprises affect\u00e9es par la crise du coronavirus re\u00e7oivent de l\u2019aide. Les entreprises doivent pouvoir demander une allocation pour perte de gain ou une indemnit\u00e9 en cas de r\u00e9duction de l\u2019horaire de travail pour les ind\u00e9pendants notamment \u2013 et ce qu\u2019elles soient directement ou indirectement concern\u00e9es par les mesures de la Conf\u00e9d\u00e9ration, respectivement si elles doivent r\u00e9duire leur activit\u00e9 ou fermer totalement leur entreprise en raison des mesures de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Cette solution a tout simplement \u00e9t\u00e9 oubli\u00e9e dans le train de mesures d\u2019aide, les cr\u00e9dits seuls ne sauvant pas les petites entreprises. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9sormais reconnu ce dernier probl\u00e8me et envisage d\u2019\u00e9tendre l\u2019allocation pour perte de gain aux ind\u00e9pendants indirectement concern\u00e9s. Les marges sont relativement faibles dans notre secteur, et le remboursement du cr\u00e9dit posera un d\u00e9fi \u00e0 certaines entreprises. Les faillites risquent d\u2019\u00eatre nombreuses sans mesures suppl\u00e9mentaires. Il faut des contributions \u00e0 fonds perdu pour pouvoir payer les frais fixes et \u00e9viter un endettement massif.<\/p>\n\n\n\n

Perte de travail minimale<\/h2>\n\n\n\n

Dans notre secteur, la perte de travail minimale de 10 % constitue \u00e9galement un d\u00e9fi majeur pour les entreprises qui peuvent recourir au ch\u00f4mage partiel: nombre d\u2019entre elles exploitent un caf\u00e9 ou un restaurant attenant. Ces derniers ne constituent pas une unit\u00e9 propre (partie d\u2019entreprise au sens de la LACI). Il faut donc pouvoir \u00e9tablir un d\u00e9compte proportionnel, comme s\u2019il y avait un secteur d\u2019exploitation s\u00e9par\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, l\u2019\u00e9cueil des 10 % pose probl\u00e8me, sachant que la prise en compte des heures \u00e0 effectuer par les nouveaux ayants droit est incertaine. Dans la mesure o\u00f9 ces heures de travail doivent \u00eatre prises en compte pour la base de 100 % et les heures effectu\u00e9es, il faut prendre en consid\u00e9ration le fait qu\u2019il n\u2019y a pas de contr\u00f4le du temps de travail pour les cadres, et qu\u2019il ne doit pas non plus \u00eatre introduit \u00e0 l\u2019encontre de la loi sur le travail en vigueur en raison des nouvelles r\u00e8gles en mati\u00e8re de r\u00e9duction de l\u2019horaire de travail. Dans ce contexte, la prise en compte des salaires des nouveaux ayants droit au ch\u00f4mage partiel n\u2019est pas claire en mati\u00e8re de masse salariale globale. S\u2019ils sont pris en compte, l\u2019indemnit\u00e9 en cas de r\u00e9duction de l\u2019horaire de travail s\u2019av\u00e8re moins \u00e9lev\u00e9e que ce qui est vers\u00e9 aux travailleurs \u00e0 hauteur de 80 %, au d\u00e9triment de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n

Assurance pand\u00e9mie<\/h2>\n\n\n\n

La Conf\u00e9d\u00e9ration doit absolument exercer la pression n\u00e9cessaire sur les assurances pand\u00e9mie qui refusent tout versement.<\/p>\n\n\n\n

Cette semaine, nous avons fait parvenir ces revendications au Conseil f\u00e9d\u00e9ral et au Secr\u00e9tariat d\u2019Etat \u00e0 l\u2018\u00e9conomie (Seco).<\/p>\n\n\n\n

Premi\u00e8res r\u00e9ponses du Conseil f\u00e9d\u00e9ral<\/h2>\n\n\n\n

Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a fourni quelques premi\u00e8res vagues r\u00e9ponses mercredi. Il pourrait s\u2019av\u00e9rer n\u00e9cessaire de proroger et de compl\u00e9ter le train de mesures. Les ind\u00e9pendants devraient pouvoir \u00eatre davantage soutenus dans certaines circonstances, dans des cas de rigueur. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne veut pas de compensation g\u00e9n\u00e9rale de pertes de chiffre d\u2019affaires. Il consid\u00e8re que des contributions \u00e0 fonds perdu ne sont pas envisageables. Nous allons analyser tout cela en d\u00e9tail, mais maintenir nos revendications.<\/p>\n\n\n\n

Masques de protection<\/h2>\n\n\n\n

Le port de masques d\u2019hygi\u00e8ne fait actuellement d\u00e9bat dans les m\u00e9dias. Quand on parle de masques, on fait g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9f\u00e9rence aux masques d\u2019hygi\u00e8ne, \u00e9galement appel\u00e9s de type 2. Ces masques multicouches font barrage aux gouttelettes qui constituent le principal mode de transmission du nouveau coronavirus. Il est donc ind\u00e9niable que le port de masques d\u2019hygi\u00e8ne peut s\u2019av\u00e9rer judicieux lorsqu\u2019il n\u2019est pas possible de respecter la distance minimale: cela permet d\u2019\u00e9viter de propager d\u2019\u00e9ventuels virus en \u00e9ternuant, en toussant ou en postillonnant. Mais les masques d\u2019hygi\u00e8ne offrent aussi une certaine protection contre l\u2019infiltration de gouttelettes. Selon la Conf\u00e9d\u00e9ration, ils sont suffisants pour prot\u00e9ger nos professionnels dans le secteur alimentaire.<\/p>\n\n\n\n

Pour qu\u2019un masque soit efficace, il faut n\u00e9anmoins respecter quelques r\u00e8gles de base. Il faut en effet se laver les mains \u00e0 l’eau et au savon ou \u00e0 l’aide d’une solution d\u00e9sinfectante avant d\u2019appliquer soigneusement le masque d\u2019hygi\u00e8ne ou apr\u00e8s l\u2019avoir retir\u00e9. Lorsque l’on porte un masque d\u2019hygi\u00e8ne, il faut \u00e9viter de le toucher, les mains pouvant transmettre les virus. La Conf\u00e9d\u00e9ration estime pour sa part que les r\u00e8gles de distanciation et d\u2019hygi\u00e8ne des mains sont plus efficaces, et pr\u00e9conise donc de se laver les mains ou de les d\u00e9sinfecter. C\u2019est la raison pour laquelle l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) n\u2019impose pas le port du masque.<\/p>\n\n\n\n

Le port d\u2019un masque peut s\u2019av\u00e9rer judicieux dans notre secteur:<\/p>\n\n\n\n